L’étude de faisabilité géotechnique (G1) ne comprend pas de croquis dimensionnel et est insuffisante pour qualifier un projet. Il doit être élaboré avec une étude de conception géotechnique (G2) pour assurer la définition d’un projet et maîtriser tous les risques.
Quand la G1 Est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente de terrains à bâtir dans les zones modérément et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement de l’argile.
Quand une étude de sol est-elle obligatoire pour construire ? A partir du 1er octobre 2020, une étude géotechnique préliminaire (une étude de sol) du vendeur doit être présentée pour la vente de terrains à bâtir non bâtis. Ce cadastre est également obligatoire pour la conclusion de tout contrat lié à la construction d’une maison.
L’étude de terre G2 est-elle obligatoire ? Le relevé de terre G2 est obligatoire si vous envisagez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone connue pour être argileuse.
Qui doit réaliser l’étude de sol G2 ? Le coût de l’étude de sol G2 doit être couvert par le client. Qui est responsable de l’étude ? L’étude G2 ne peut être réalisée par un particulier ou un excavateur.
Qui doit payer l’étude des sols sur un terrain ?
La loi Elan promulguée clarifie la situation : son article 19ter stipule que le cadastre est à la charge du vendeur du terrain. Plus précisément, le texte explique qu’afin de réduire les risques de dommages, une étude géotechnique doit être systématiquement jointe à la promesse de vente.
Etude de sol qui doit la faire en vidéo
Qui doit faire l’étude G1 ?
L’étude de sol préalable de type G1 s’applique au vendeur du terrain. Réalisée au stade de l’étude préliminaire d’un avant-projet, elle permet de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet.
Pourquoi faire une G2 ?
A quoi sert une étude de sol G2 ? Une étude de sol G2 vous permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison. C’est une étape importante dans ce qui est souvent un projet de vie, car elle vous permet d’assurer la pérennité de votre maison.
Quand dois-je faire G2AVP ? Etude d’avant-projet – G2AVP : Anciennement appelée étude G12, cette prestation est réalisée au stade de l’avant-projet, lorsque le type de travaux et la localisation sont définis. Cela nécessite souvent l’obtention de la garantie dommages travaux.
Qui devrait faire G2 ? L’article 68 de la loi Elan précise que le maître d’ouvrage doit assurer ou faire réaliser une étude de conception géotechnique de type G2 en phases AVP (avant-projet) et PRO (projet), prenant en compte les différentes dimensions de votre projet (agencement ). , caractéristiques), ou respecter les techniques…